From b758e26948d74974535608224dec12cac0ad0823 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:21:10 +0100
Subject: [PATCH 01/40] Replace economie_energie_consommation.md

---
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 1 file changed, 37 insertions(+), 9 deletions(-)

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@@ -1,17 +1,45 @@
-# Économie d'energie - Consommation
+# Économie d'energie
 
-## Exposé des motifs
+### Exposé des motifs
 
-Après avoir voté sur la partie « production », il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
+Après avoir voté sur la partie « production », il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
 
-Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique.
-Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes.
-N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
+Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
+
+### Contenu de la proposition
+
+#### Consommation
 
 Pour réduire l'impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produits au plus près, réparés au plus près.
 
-## Contenu de la proposition
+*Proposition 1* :
+
+Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.
+
+*Proposition 2* :
+
+Imposer les mises à jour des micrologiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.
+
+#### Logement
+
+Le logement absorbe environ 40 % de la consommation d'énergie du pays. Les normes énergétiques actuelles permettent d'avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l'isolation des logements anciens. En effet, l'isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d'énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière fioul et gaz).
+
+*Proposition 3* :
+
+L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.
+
+*Proposition 4* :
+
+Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.
+
+*Proposition 5* :
+
+Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.
+
+*Proposition 6* :
+
+Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'État, proposés par les banques. L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.
 
-* Proposition 1 : Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.
+Sources :
 
-* Proposition 2 : Imposer les mises à jour des micrologiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.
\ No newline at end of file
+Motion Économie d'energie - Consommation : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergieconsommation?words=energie#:~:text=energie Motion Économie d'énergie - Logement : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergielogement Consommation des logements : https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/la-renovation-des-logements-anciens-enjeu-meconnu-de-la-lutte-contre-leffet-de-serre/
\ No newline at end of file
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From 126097e8d98738786646c977696b850c4a2f3a77 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:22:55 +0100
Subject: [PATCH 02/40] Delete economie_energie_consommation.md

---
 .../economie_energie_consommation.md          | 45 -------------------
 1 file changed, 45 deletions(-)
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diff --git a/environnement_climat_et_energie/economie_energie_consommation.md b/environnement_climat_et_energie/economie_energie_consommation.md
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--- a/environnement_climat_et_energie/economie_energie_consommation.md
+++ /dev/null
@@ -1,45 +0,0 @@
-# Économie d'energie
-
-### Exposé des motifs
-
-Après avoir voté sur la partie « production », il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
-
-Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
-
-### Contenu de la proposition
-
-#### Consommation
-
-Pour réduire l'impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produits au plus près, réparés au plus près.
-
-*Proposition 1* :
-
-Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.
-
-*Proposition 2* :
-
-Imposer les mises à jour des micrologiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.
-
-#### Logement
-
-Le logement absorbe environ 40 % de la consommation d'énergie du pays. Les normes énergétiques actuelles permettent d'avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l'isolation des logements anciens. En effet, l'isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d'énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière fioul et gaz).
-
-*Proposition 3* :
-
-L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.
-
-*Proposition 4* :
-
-Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.
-
-*Proposition 5* :
-
-Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.
-
-*Proposition 6* :
-
-Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'État, proposés par les banques. L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.
-
-Sources :
-
-Motion Économie d'energie - Consommation : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergieconsommation?words=energie#:~:text=energie Motion Économie d'énergie - Logement : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergielogement Consommation des logements : https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/la-renovation-des-logements-anciens-enjeu-meconnu-de-la-lutte-contre-leffet-de-serre/
\ No newline at end of file
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From b967e168d01b92664f7d3da48a196e861bba0aa5 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:23:11 +0100
Subject: [PATCH 03/40] Delete economie_energie_consommation.json

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 1 file changed, 10 deletions(-)
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diff --git a/environnement_climat_et_energie/economie_energie_consommation.json b/environnement_climat_et_energie/economie_energie_consommation.json
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-    "DATE": "2019-12",
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-        "environnement",
-        "soci\u00e9t\u00e9",
-        "communs"
-    ]
-}
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From c45f5bfe08f1eda97348726f6ff973060edd4b9c Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:23:30 +0100
Subject: [PATCH 04/40] Replace economie_energie_logement.md

---
 .../economie_energie_logement.md              | 52 +++++++++++++------
 1 file changed, 36 insertions(+), 16 deletions(-)

diff --git a/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.md b/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.md
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--- a/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.md
+++ b/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.md
@@ -1,25 +1,45 @@
-# Économie d'énergie - Logement
+# Économie d'energie
 
-## Exposé des motifs
+### Exposé des motifs
 
-Après avoir voté sur la partie « production », il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
+Après avoir voté sur la partie « production », il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
 
-Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique.
-Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes.
-N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
+Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
 
-Le logement absorbe environ [40 % de la consommation d'énergie du pays](https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/la-renovation-des-logements-anciens-enjeu-meconnu-de-la-lutte-contre-leffet-de-serre/).
-Les normes énergétiques actuelles permettent d'avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores.
-Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l'isolation des logements anciens.
-En effet, l'isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d'énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière fioul et gaz).
+### Contenu de la proposition
 
-## Contenu de la proposition
+#### Consommation
 
-* Proposition 1 : L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.
+Pour réduire l'impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produits au plus près, réparés au plus près.
 
-* Proposition 2 : Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.
+##### Proposition 1 :
 
-* Proposition 3 : Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.
+Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.
 
-Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'État, proposés par les banques.
-L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.
\ No newline at end of file
+##### Proposition 2 :
+
+Imposer les mises à jour des micrologiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.
+
+#### Logement
+
+Le logement absorbe environ 40 % de la consommation d'énergie du pays. Les normes énergétiques actuelles permettent d'avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l'isolation des logements anciens. En effet, l'isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d'énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière fioul et gaz).
+
+##### Proposition 3 :
+
+L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.
+
+##### Proposition 4 :
+
+Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.
+
+##### Proposition 5 :
+
+Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.
+
+##### Proposition 6 :
+
+Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'État, proposés par les banques. L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.
+
+Sources :
+
+Motion Économie d'energie - Consommation : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergieconsommation?words=energie#:~:text=energie Motion Économie d'énergie - Logement : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergielogement Consommation des logements : https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/la-renovation-des-logements-anciens-enjeu-meconnu-de-la-lutte-contre-leffet-de-serre/
\ No newline at end of file
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From 0753e4e3cb99d4af02ad486b9aadd5820e7d5343 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:23:58 +0100
Subject: [PATCH 05/40] Delete economie_energie_logement.md

---
 .../economie_energie_logement.md              | 45 -------------------
 1 file changed, 45 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.md

diff --git a/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.md b/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.md
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--- a/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.md
+++ /dev/null
@@ -1,45 +0,0 @@
-# Économie d'energie
-
-### Exposé des motifs
-
-Après avoir voté sur la partie « production », il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
-
-Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
-
-### Contenu de la proposition
-
-#### Consommation
-
-Pour réduire l'impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produits au plus près, réparés au plus près.
-
-##### Proposition 1 :
-
-Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.
-
-##### Proposition 2 :
-
-Imposer les mises à jour des micrologiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.
-
-#### Logement
-
-Le logement absorbe environ 40 % de la consommation d'énergie du pays. Les normes énergétiques actuelles permettent d'avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l'isolation des logements anciens. En effet, l'isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d'énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière fioul et gaz).
-
-##### Proposition 3 :
-
-L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.
-
-##### Proposition 4 :
-
-Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.
-
-##### Proposition 5 :
-
-Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.
-
-##### Proposition 6 :
-
-Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'État, proposés par les banques. L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.
-
-Sources :
-
-Motion Économie d'energie - Consommation : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergieconsommation?words=energie#:~:text=energie Motion Économie d'énergie - Logement : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergielogement Consommation des logements : https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/la-renovation-des-logements-anciens-enjeu-meconnu-de-la-lutte-contre-leffet-de-serre/
\ No newline at end of file
-- 
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From 26605eb6427e9535f0d1a8ee6544481e9df718e1 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:24:07 +0100
Subject: [PATCH 06/40] Delete economie_energie_logement.json

---
 .../economie_energie_logement.json                     | 10 ----------
 1 file changed, 10 deletions(-)
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diff --git a/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.json b/environnement_climat_et_energie/economie_energie_logement.json
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-        "environnement",
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-    ]
-}
-- 
GitLab


From b60a954f501a0ae8ac8ab92c4e59bcffc0338620 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:24:55 +0100
Subject: [PATCH 07/40] Upload New File

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 .../economie_energie.md                       | 45 +++++++++++++++++++
 1 file changed, 45 insertions(+)
 create mode 100644 environnement_climat_et_energie/economie_energie.md

diff --git a/environnement_climat_et_energie/economie_energie.md b/environnement_climat_et_energie/economie_energie.md
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+++ b/environnement_climat_et_energie/economie_energie.md
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+# Économie d'energie
+
+### Exposé des motifs
+
+Après avoir voté sur la partie « production », il me semble important que le Parti Pirate se prononce sur la partie consommation de notre modèle énergétique.
+
+Je propose donc plusieurs mesures qui ont pour objectif de viser une stabilisation ou une baisse de notre consommation énergétique. Certains appelleront cela de la sobriété, d'autres verront cela comme des contraintes. N'oublions pas que la France, lors de la COP21, s'est engagée à baisser ses émissions de CO2 de 40 % d'ici 2030 et de 75 % d'ici 2050.
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+### Contenu de la proposition
+
+#### Consommation
+
+Pour réduire l'impact de la consommation sur notre société, les produits vendus doivent être le plus durable possible, produits au plus près, réparés au plus près.
+
+##### Proposition 1 :
+
+Faire évoluer la durée de garantie de 2 ans actuellement à 5 ans. Mettre en place une étude sur l'impact d'une durée de garantie à 10 ans.
+
+##### Proposition 2 :
+
+Imposer les mises à jour des micrologiciels (firmware) et système d'exploitation pendant la durée de cette garantie.
+
+#### Logement
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+Le logement absorbe environ 40 % de la consommation d'énergie du pays. Les normes énergétiques actuelles permettent d'avoir des bâtiments bien isolés et donc peu énergivores. Augmenter les normes de construction ne semble donc pas une piste sérieuse, au contraire de l'isolation des logements anciens. En effet, l'isolation des logements anciens aurait un impact fort et assez rapide sur notre consommation d'énergie, dont une grande partie est émettrice de gaz à effet de serre (chaudière fioul et gaz).
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+##### Proposition 3 :
+
+L'achat d'un logement ancien doit être conditionné à l'engagement par le nouveau propriétaire de la réalisation d'une isolation de qualité.
+
+##### Proposition 4 :
+
+Tout projet de ravalement de façade (peinture, rénovation de façade, nettoyage) doit être lié à la mise en place, hors bâtiments classés, à un projet d'isolation par extérieur.
+
+##### Proposition 5 :
+
+Interdire la mise en place de radiateur électrique lors de la construction de nouveau logement. Imposer au propriétaire le changement des radiateurs électriques par un autre système de chauffage lors d'un changement de locataire.
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+##### Proposition 6 :
+
+Les propositions ci-dessus peuvent être financées par la mise en place de prêts bonifiés par l'État, proposés par les banques. L'objectif étant que le remboursement du prêt soit moins cher au nouveau propriétaire que le prix de l'énergie économisée.
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+Sources :
+
+Motion Économie d'energie - Consommation : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergieconsommation?words=energie#:~:text=energie Motion Économie d'énergie - Logement : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieeconomieenergielogement Consommation des logements : https://jancovici.com/changement-climatique/agir-collectivement/la-renovation-des-logements-anciens-enjeu-meconnu-de-la-lutte-contre-leffet-de-serre/
\ No newline at end of file
-- 
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From be5192dd3541d8d89d2f7277420bda2248ecbd51 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:27:26 +0100
Subject: [PATCH 08/40] Add new file

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 1 file changed, 9 insertions(+)
 create mode 100644 environnement_climat_et_energie/economie_energie.json

diff --git a/environnement_climat_et_energie/economie_energie.json b/environnement_climat_et_energie/economie_energie.json
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+
-- 
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From 916222731e7042c46815a791c55ccbded3625281 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:28:51 +0100
Subject: [PATCH 09/40] Delete animal_et_societe.json

---
 .../animal_et_societe.json                           | 12 ------------
 1 file changed, 12 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/animal_et_societe.json

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deleted file mode 100644
index 9a782d0..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/animal_et_societe.json
+++ /dev/null
@@ -1,12 +0,0 @@
-{
-    "DATE": "2017-01",
-    "FROM": "national",
-    "STATUT": "vot\u00e9",
-    "TAGS": [
-        "environnement",
-        "\u00e9ducation",
-        "soci\u00e9t\u00e9",
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-        "agriculture"
-    ]
-}
-- 
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From 68c3420173f23f38a9c97b05a72c1297e359c74d Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:28:57 +0100
Subject: [PATCH 10/40] Delete animal_et_societe.md

---
 .../animal_et_societe.md                      | 22 -------------------
 1 file changed, 22 deletions(-)
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diff --git a/environnement_climat_et_energie/animal_et_societe.md b/environnement_climat_et_energie/animal_et_societe.md
deleted file mode 100644
index 093a5ed..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/animal_et_societe.md
+++ /dev/null
@@ -1,22 +0,0 @@
-# Animal et société
-
-## Exposé des motifs
-
-Une politique globale relative aux diverses utilisations de l'animal est indispensable pour permettre une réelle évolution de la condition animale dans notre pays.
-
-Le respect de l'animal est une notion absente des programmes scolaires alors qu'il constitue une valeur citoyenne au même titre que le développement durable.
-Il est également à déplorer que les professionnels destinés à être en contact avec les animaux ou chargés d'assurer leur protection n'aient pas l'obligation de suivre une formation sur leurs besoins et comportements.
-De même, les forces de l'ordre et magistrats rencontrent souvent, par manque de connaissances, des difficultés pour faire appliquer les normes juridiques protégeant les animaux.
-Actuellement, les organisations de protection animale ne sont pas systématiquement incluses dans les processus de décision politique et ne peuvent pas se constituer partie civile pour certaines infractions portant atteinte à l'intégrité ou à la vie de l'animal.
-Par ailleurs, les statuts d'objecteurs de conscience et de lanceurs d'alerte ne sont pas définis, ni suffisamment protégés par notre droit.
-Enfin, il est regrettable que l'État ne dispose pas d'un organe indépendant dédié à la protection animale et ne puisse communiquer des données chiffrées et fiables relatives aux différents domaines impliquant les animaux.
-
-## Contenu de la proposition
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-* Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement.
-* Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l'ordre, magistrats, etc.).
-* Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d'alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux.
-* Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux.
-* Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires.
\ No newline at end of file
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From faa36ac6e6b25a8e8b21fa44360f4b1c4a876092 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:29:14 +0100
Subject: [PATCH 11/40] Delete experimentation_animale.json

---
 .../experimentation_animale.json                         | 9 ---------
 1 file changed, 9 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/experimentation_animale.json

diff --git a/environnement_climat_et_energie/experimentation_animale.json b/environnement_climat_et_energie/experimentation_animale.json
deleted file mode 100644
index 990def0..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/experimentation_animale.json
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
-{
-    "DATE": "2017-01",
-    "FROM": "national",
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-    "TAGS": [
-        "environnement",
-        "recherche"
-    ]
-}
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From fcc93bec8cec877ad304012dda0a973105ea76a6 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:29:22 +0100
Subject: [PATCH 12/40] Delete experimentation_animale.md

---
 .../experimentation_animale.md                | 23 -------------------
 1 file changed, 23 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/experimentation_animale.md

diff --git a/environnement_climat_et_energie/experimentation_animale.md b/environnement_climat_et_energie/experimentation_animale.md
deleted file mode 100644
index bb7e25e..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/experimentation_animale.md
+++ /dev/null
@@ -1,23 +0,0 @@
-# Expérimentation animale
-
-## Exposé des motifs
-
-Les statistiques de 2014 du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche font état de 1,8 million d'animaux utilisés pour l'expérimentation, alors même que des scientifiques remettent en cause la pertinence du « modèle animal » en matière de santé humaine.
-Près d'un million de ces animaux ont subi des procédures provoquant une douleur allant de modérée à très sévère, et 19 % ont souffert d'une mutation génétique dont la majorité avec un phénotype dommageable.
-
-La règlementation en vigueur résulte de la transposition de la directive 2010/63/UE, ayant pour objet de renforcer le bien-être animal en appliquant la règle des 3R (remplacement, réduction et raffinement), l'objectif final annoncé étant le remplacement total des procédures utilisant des animaux.
-
-Pour permettre le développement et la promotion des méthodes alternatives, une instance indépendante doit être créée, le groupement existant (FRANCOPA) n'étant pas doté des ressources nécessaires.
-Concomitamment, un plan national doit être lancé prévoyant des incitations fiscales, des aides à l'acquisition de matériel de substitution dans l'enseignement ou encore la création de bourses et de diplômes dédiés.
-Par ailleurs, le terme « alternatif », engendre un risque de confusion avec la règle des 3R, affaiblissant l'effort réalisé pour la promotion des méthodes de remplacement.
-Une terminologie univoque est nécessaire.
-Enfin, la transposition de la directive doit être améliorée s'agissant de la composition des comités d'éthique et des sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation.
-
-## Contenu de la proposition
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-* Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n'implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin.
-* Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement.
-* Lancer un plan national des méthodes de remplacement.
-* Mettre en place des comités d'éthique d'établissement véritablement indépendants.
-* Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives.
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From c84f7d93ee3ae935b5431a47f90c93f3471d5593 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:29:36 +0100
Subject: [PATCH 13/40] Delete faune_sauvage.json

---
 environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.json | 9 ---------
 1 file changed, 9 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.json

diff --git a/environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.json b/environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.json
deleted file mode 100644
index 3c41981..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.json
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
-{
-    "DATE": "2017-01",
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-        "environnement",
-        "soci\u00e9t\u00e9"
-    ]
-}
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From 23e3df2d84f366c698580cb8c855e869aafcae71 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:29:42 +0100
Subject: [PATCH 14/40] Delete faune_sauvage.md

---
 .../faune_sauvage.md                          | 26 -------------------
 1 file changed, 26 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.md

diff --git a/environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.md b/environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.md
deleted file mode 100644
index 0ee4ae4..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/faune_sauvage.md
+++ /dev/null
@@ -1,26 +0,0 @@
-# Faune sauvage
-
-## Exposé des motifs
-
-Contrairement à l'animal domestique ou à l'animal sauvage captif, l'animal sauvage à l'état de liberté n'est toujours pas protégé par le droit français :
-lui infliger des sévices graves ou l'abattre de manière barbare n'appelle aucune poursuite.
-Cette situation incohérente permet toutes sortes d'abus au nom de la tradition, pour la chasse ou à des fins mercantiles.
-Tout animal, qu'il soit captif ou libre, doit être reconnu comme « un être vivant doué de sensibilité ».
-
-En France, plus des deux tiers des 91 espèces chassables présentent des populations en mauvais état de conservation.
-Leur chasse contribue à faire diminuer leurs effectifs, accélère leur raréfaction et empêche toute véritable politique de protection à leur égard.
-Les seules données rendues publiques sur le nombre d'animaux détruits datent de la saison de chasse 1998-1999, durant laquelle 31 millions d'animaux ont été abattus.
-La chasse est également dangereuse et source d'insécurité pour tous les usagers de la nature :
-146 accidents ont été recensés lors de la saison 2015-2016 dont 10 mortels.
-
-Le commerce des animaux sauvages est également une menace pour leur survie et va à l'encontre des efforts mis en place dans la lutte contre le trafic et le braconnage.
-
-## Contenu de la proposition
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-* Reconnaître à tout animal sauvage le statut d'être vivant doué de sensibilité.
-* Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation.
-* Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs.
-* Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature.
-* Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales.
\ No newline at end of file
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From 08bb40162c55e5129ea15c794e22f19100453098 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:29:55 +0100
Subject: [PATCH 15/40] Delete animaux_de_compagnie.json

---
 .../animaux_de_compagnie.json                            | 9 ---------
 1 file changed, 9 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/animaux_de_compagnie.json

diff --git a/environnement_climat_et_energie/animaux_de_compagnie.json b/environnement_climat_et_energie/animaux_de_compagnie.json
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+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
-{
-    "DATE": "2019-02",
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-    ]
-}
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From d37c1042ad0a9285f3d6846cb37dc48adc3115e3 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:30:00 +0100
Subject: [PATCH 16/40] Delete animaux_de_compagnie.md

---
 .../animaux_de_compagnie.md                   | 25 -------------------
 1 file changed, 25 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/animaux_de_compagnie.md

diff --git a/environnement_climat_et_energie/animaux_de_compagnie.md b/environnement_climat_et_energie/animaux_de_compagnie.md
deleted file mode 100644
index bc78368..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/animaux_de_compagnie.md
+++ /dev/null
@@ -1,25 +0,0 @@
-# Animaux de compagnie
-
-## Exposé des motifs
-
-Selon une étude FACCO / TNS SOFRES de 2014, la France compte plus de 12,7 millions de chats, 7,3 millions de chiens, 5,8 millions d'oiseaux, 34,2 millions de poissons et 2,8 millions de petits mammifères, ce qui la classe en tête des pays d'Europe possesseurs d'animaux de compagnie.
-Au total, plus de 63 millions d'animaux de compagnie peuplent nos foyers, et plus d'un foyer sur deux accueille un ou plusieurs animaux de compagnie.
-
-Fort de ce constat et de l'évolution de notre société, il est impossible de nier que ce sujet prend une place essentielle aussi bien dans le cœur des Français que dans l'actualité.
-
-Car si l'omniprésence des animaux de compagnie est bien réelle, ces derniers en subissent souvent un amer et injuste retour de bâton.
-En effet, chaque année en France, plus de 100 000 animaux sont abandonnés et des centaines de procédures sont engagées pour des faits de maltraitance par les associations qui prennent ainsi en charge plusieurs milliers d'animaux soustraits à leurs propriétaires.
-
-Souvent victimes d'une société de consommation qui ne leur donne finalement qu'une valeur marchande et ignore leurs besoins réels, ces animaux (chiens, chats, mais aussi de plus en plus de nouveaux animaux de compagnie et animaux de ferme) souffrent également de la méconnaissance que peuvent avoir leurs propriétaires de leurs besoins physiologiques et comportementaux.
-Ce manque d'information conduit souvent à la non-stérilisation des animaux, aux abandons, ainsi parfois qu'à une euthanasie sans autre motif que le confort du propriétaire.
-
-## Contenu de la proposition
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-* Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d'identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d'information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer).
-* Faire de l'intérêt de l'animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie.
-* Interdire les euthanasies non justifiées médicalement.
-* Créer des services d'aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d'exclusion.
-* S'opposer aux élevages d'animaux de compagnie.
-* Encourager économiquement l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges.
-- 
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From 13a9342c411d4dd9d263db6dd0c998288849f45c Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:30:11 +0100
Subject: [PATCH 17/40] Delete divertissements_et_spectacles.json

---
 .../divertissements_et_spectacles.json               | 12 ------------
 1 file changed, 12 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/divertissements_et_spectacles.json

diff --git a/environnement_climat_et_energie/divertissements_et_spectacles.json b/environnement_climat_et_energie/divertissements_et_spectacles.json
deleted file mode 100644
index 314f222..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/divertissements_et_spectacles.json
+++ /dev/null
@@ -1,12 +0,0 @@
-{
-    "DATE": "2017-01",
-    "FROM": "national",
-    "STATUT": "vot\u00e9",
-    "TAGS": [
-        "soci\u00e9t\u00e9",
-        "culture",
-        "environnement",
-        "recherche",
-        "\u00e9ducation"
-    ]
-}
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From 2ccfabd250ad69d42b8248588011a44644c87253 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:30:19 +0100
Subject: [PATCH 18/40] Delete divertissements_et_spectacles.md

---
 .../divertissements_et_spectacles.md          | 22 -------------------
 1 file changed, 22 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/divertissements_et_spectacles.md

diff --git a/environnement_climat_et_energie/divertissements_et_spectacles.md b/environnement_climat_et_energie/divertissements_et_spectacles.md
deleted file mode 100644
index 25a1031..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/divertissements_et_spectacles.md
+++ /dev/null
@@ -1,22 +0,0 @@
-# Divertissements et spectacles
-
-## Exposé des motifs
-
-Capturés, séparés des leurs, élevés pour être exhibés toute leur vie ou mis à mort dans une arène, dressés à exécuter des numéros contre-nature, atteints de troubles du comportement : les animaux détenus par l'industrie du loisir souffrent de la captivité.
-Et pourtant, les zoos, les cirques, les delphinariums et les arènes sont encore considérés comme des lieux de divertissement.
-
-Soulager la souffrance de ces animaux et améliorer leur quotidien est une urgence.
-À titre d'exemple, la Fédération des Vétérinaires Européens (FVE) a reconnu que les numéros de cirque n'étaient pas compatibles avec la nature des animaux, tandis que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a pressé la France d'interdire l'accès des mineurs aux corridas, les qualifiant de « pratiques violentes » ayant sur eux « un effet préjudiciable ».
-
-« Être épargné de la faim et de la soif, de l'inconfort physique, de la douleur, des blessures, de la détresse, de la peur et être libre d'exprimer des modes normaux de comportement » :
-ces libertés fondamentales établies par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et considérées comme indispensables au bien-être animal sont aujourd'hui loin d'être respectées dans les lieux qui font commerce de leur exhibition.
-
-## Contenu de la proposition
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-* Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement.
-* Mettre un terme à la présence et à l'utilisation d'animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes.
-* Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d'échanges, d'élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d'études scientifiques.
-* Abolir les corridas et les combats de coqs.
-* Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l'abri des perturbations induites par l'observation touristique.
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From 9beaf206af9ca3c357636f806df78cb77d8b49f7 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:30:36 +0100
Subject: [PATCH 19/40] Delete chasse_a_la_glu.json

---
 environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.json | 9 ---------
 1 file changed, 9 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.json

diff --git a/environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.json b/environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.json
deleted file mode 100644
index 1d14451..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.json
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
-{
-    "DATE": "2019-01",
-    "FROM": "national",
-    "SCORE": "94.79%",
-    "STATUT": "vot\u00e9",
-    "TAGS": [
-        "environnement"
-    ]
-}
-- 
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From f1309c7a501eddf85c6f28a260f72553e215fcaf Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:30:41 +0100
Subject: [PATCH 20/40] Delete chasse_a_la_glu.md

---
 .../chasse_a_la_glu.md                        | 26 -------------------
 1 file changed, 26 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.md

diff --git a/environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.md b/environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.md
deleted file mode 100644
index 5758feb..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/chasse_a_la_glu.md
+++ /dev/null
@@ -1,26 +0,0 @@
-# Chasse à la glu
-
-## Exposé des motifs
-
-Le Conseil d'État a rejeté, vendredi 28 décembre 2018, le recours de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) contre la méthode de chasse nommée "Chasse à la Glu" dans cinq départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. La chasse à la glu consiste à poser de la colle sur les branches sur lesquelles se posent plusieurs variétés d'oiseaux, notamment les grives et les merles. Il s'agit d'une pratique cruelle pour la faune volatile, et dangereuse pour la survie de certaines espèces en danger.
-
-Source :
-
-* Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV modifié pour la chasse aux gluaux : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1036.asp
-
-
-## Description
-
-Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose, Le Parti Pirate s'oppose à la pratique de la chasse à la glu.
-
-### PROPOSITION DE LOI
-#### Article 1er
-
-I. – L’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi modifié :
-
-1° Le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant : « La pose de gluaux est strictement interdite » ;
-
-II. – Les dispositions du 5° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pose de gluaux est interdite sur l’ensemble du territoire français.
-
-#### Article 2
-La pratique de la pose de gluaux est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
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From 714301560b8f4280fe3e983a63fb809a07344644 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:40:59 +0100
Subject: [PATCH 21/40] Upload New File

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@@ -0,0 +1,87 @@
+# Droit et protection des animaux
+
+### Exposé des motifs
+
+À l'heure où notre société repense son rapport au vivant, la question des droits des animaux s'impose comme un enjeu éthique majeur du XXIe siècle. 
+Les avancées scientifiques ont démontré que les animaux sont des êtres sensibles, capables de ressentir douleur et émotions, remettant ainsi en question nos pratiques traditionnelles à leur égard. 
+De l'élevage intensif à l'expérimentation animale, en passant par les spectacles utilisant des animaux sauvages, de nombreuses pratiques courantes apparaissent désormais comme éthiquement contestables. 
+La France, qui a reconnu en 2015 les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" dans son Code civil, doit maintenant franchir une nouvelle étape en renforçant concrètement leur protection juridique. 
+Cette évolution est d'autant plus nécessaire que la préservation du bien-être animal s'inscrit dans une démarche plus large de respect du vivant et de transition écologique.
+
+### Contenu de la proposition
+
+##### Proposition 1 : Droit des animaux sauvages
+
+Le droit français présente une incohérence majeure dans la protection animale : contrairement aux animaux domestiques et sauvages captifs, les animaux sauvages en liberté ne bénéficient d'aucune protection contre les actes de cruauté. Cette situation est particulièrement problématique dans le contexte de la chasse, où plus des deux tiers des espèces chassables sont en déclin, avec 31 millions d'animaux abattus en 1998-1999 et de nombreux accidents recensés chaque année. De plus, le commerce des animaux sauvages compromet leur survie et les efforts de lutte contre le braconnage, soulignant l'urgence d'étendre le statut d'être sensible à tous les animaux.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation. 
+Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs. 
+Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature. 
+Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales. 
+
+##### Proposition 2 : Former au droit des animaux et favoriser la protection animale.
+
+Une politique globale sur la condition animale est nécessaire en France. 
+Plusieurs lacunes majeures existent : l'absence du respect animal dans les programmes scolaires, le manque de formation obligatoire pour les professionnels travaillant avec les animaux, et les difficultés des forces de l'ordre et magistrats à faire appliquer les lois de protection animale. 
+De plus, les organisations de protection animale sont insuffisamment impliquées dans les décisions politiques, les lanceurs d'alerte manquent de protection, et il n'existe pas d'organe étatique indépendant dédié à la cause animale.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement. 
+Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l'ordre, magistrats, etc.). 
+Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d'alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux. 
+Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux. 
+Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires. 
+
+##### Proposition 3 : Favoriser les alternatives à l'expérimentation animale En 2014, 1,8 million d'animaux ont été utilisés pour l'expérimentation en France, malgré des doutes sur la pertinence de ces modèles pour la santé humaine.
+
+Près d'un million ont subi des douleurs importantes, et 19% des animaux présentaient des mutations génétiques nocives. 
+Bien que la réglementation européenne vise à réduire l'utilisation des animaux, de nombreuses améliorations sont nécessaires. 
+La création d'une instance indépendante pour promouvoir les méthodes alternatives, ainsi qu'un plan national d'incitations, sont essentiels. 
+De plus, une terminologie claire et une meilleure application de la réglementation sont requises.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n'implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin. 
+Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement. 
+Lancer un plan national des méthodes de remplacement. 
+Mettre en place des comités d'éthique d'établissement véritablement indépendants. 
+Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives. 
+
+##### Proposition 4 : Protéger les animaux de compagnie La France est championne d'Europe en matière d'animaux de compagnie, avec plus de 63 millions d'animaux domestiques.
+
+Malheureusement, ce succès s'accompagne d'un revers de la médaille : chaque année, des milliers d'animaux sont abandonnés ou maltraités. 
+Les raisons sont multiples : une société de consommation qui les considère comme des objets, un manque d'information des propriétaires et une méconnaissance de leurs besoins.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d'identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d'information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer). 
+Faire de l'intérêt de l'animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie. 
+Interdire les euthanasies non justifiées médicalement. 
+Créer des services d'aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d'exclusion. 
+S'opposer aux élevages d'animaux de compagnie. Encourager économiquement l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges.
+
+##### Proposition 5 : Réglementer l’utilisation des animaux à des fins de divertissement 
+
+Les animaux exploités par l’industrie du loisir souffrent de la captivité : séparés de leur milieu naturel, dressés pour des spectacles contre-nature, enfermés à vie ou tués dans des arènes. 
+Malgré cela, zoos, cirques et delphinariums restent des lieux de divertissement. 
+Des organismes comme la Fédération des Vétérinaires Européens et l’ONU dénoncent ces pratiques, soulignant leur incompatibilité avec le bien-être animal et leur impact négatif sur les enfants. 
+Les libertés fondamentales définies par l’Organisation mondiale de la santé animale sont largement bafouées dans ces établissements.
+
+C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement. 
+Mettre un terme à la présence et à l’utilisation d’animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes. 
+Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d’échanges, d’élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d’études scientifiques. 
+Abolir les corridas et les combats de coqs. 
+Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l’abri des perturbations induites par l’observation touristique.
+
+### Sources :
+
+Faune sauvage : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiefaunesauvage?words=Animaux#:~:text=Animaux 
+Animal et société : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimaletsociete?words=Animaux#:~:text=Animaux 
+Expérimentation animale : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieexperimentationanimale?words=Animaux#:~:text=Animaux 
+Animaux de compagnie : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimauxdecompagnie?words=Animaux#:~:text=Animaux 
+Divertissement et spectacle : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiedivertissementsetspectacles?words=divertissement#:~:text=divertissement
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From 0db33a614bac6a0d0df6d9e5588dd3927f62d5ff Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:42:17 +0100
Subject: [PATCH 22/40] Delete droit_et_protection_des_animaux.md

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@@ -1,87 +0,0 @@
-# Droit et protection des animaux
-
-### Exposé des motifs
-
-À l'heure où notre société repense son rapport au vivant, la question des droits des animaux s'impose comme un enjeu éthique majeur du XXIe siècle. 
-Les avancées scientifiques ont démontré que les animaux sont des êtres sensibles, capables de ressentir douleur et émotions, remettant ainsi en question nos pratiques traditionnelles à leur égard. 
-De l'élevage intensif à l'expérimentation animale, en passant par les spectacles utilisant des animaux sauvages, de nombreuses pratiques courantes apparaissent désormais comme éthiquement contestables. 
-La France, qui a reconnu en 2015 les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" dans son Code civil, doit maintenant franchir une nouvelle étape en renforçant concrètement leur protection juridique. 
-Cette évolution est d'autant plus nécessaire que la préservation du bien-être animal s'inscrit dans une démarche plus large de respect du vivant et de transition écologique.
-
-### Contenu de la proposition
-
-##### Proposition 1 : Droit des animaux sauvages
-
-Le droit français présente une incohérence majeure dans la protection animale : contrairement aux animaux domestiques et sauvages captifs, les animaux sauvages en liberté ne bénéficient d'aucune protection contre les actes de cruauté. Cette situation est particulièrement problématique dans le contexte de la chasse, où plus des deux tiers des espèces chassables sont en déclin, avec 31 millions d'animaux abattus en 1998-1999 et de nombreux accidents recensés chaque année. De plus, le commerce des animaux sauvages compromet leur survie et les efforts de lutte contre le braconnage, soulignant l'urgence d'étendre le statut d'être sensible à tous les animaux.
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation. 
-Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs. 
-Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature. 
-Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales. 
-
-##### Proposition 2 : Former au droit des animaux et favoriser la protection animale.
-
-Une politique globale sur la condition animale est nécessaire en France. 
-Plusieurs lacunes majeures existent : l'absence du respect animal dans les programmes scolaires, le manque de formation obligatoire pour les professionnels travaillant avec les animaux, et les difficultés des forces de l'ordre et magistrats à faire appliquer les lois de protection animale. 
-De plus, les organisations de protection animale sont insuffisamment impliquées dans les décisions politiques, les lanceurs d'alerte manquent de protection, et il n'existe pas d'organe étatique indépendant dédié à la cause animale.
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement. 
-Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l'ordre, magistrats, etc.). 
-Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d'alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux. 
-Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux. 
-Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires. 
-
-##### Proposition 3 : Favoriser les alternatives à l'expérimentation animale En 2014, 1,8 million d'animaux ont été utilisés pour l'expérimentation en France, malgré des doutes sur la pertinence de ces modèles pour la santé humaine.
-
-Près d'un million ont subi des douleurs importantes, et 19% des animaux présentaient des mutations génétiques nocives. 
-Bien que la réglementation européenne vise à réduire l'utilisation des animaux, de nombreuses améliorations sont nécessaires. 
-La création d'une instance indépendante pour promouvoir les méthodes alternatives, ainsi qu'un plan national d'incitations, sont essentiels. 
-De plus, une terminologie claire et une meilleure application de la réglementation sont requises.
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n'implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin. 
-Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement. 
-Lancer un plan national des méthodes de remplacement. 
-Mettre en place des comités d'éthique d'établissement véritablement indépendants. 
-Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives. 
-
-##### Proposition 4 : Protéger les animaux de compagnie La France est championne d'Europe en matière d'animaux de compagnie, avec plus de 63 millions d'animaux domestiques.
-
-Malheureusement, ce succès s'accompagne d'un revers de la médaille : chaque année, des milliers d'animaux sont abandonnés ou maltraités. 
-Les raisons sont multiples : une société de consommation qui les considère comme des objets, un manque d'information des propriétaires et une méconnaissance de leurs besoins.
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d'identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d'information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer). 
-Faire de l'intérêt de l'animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie. 
-Interdire les euthanasies non justifiées médicalement. 
-Créer des services d'aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d'exclusion. 
-S'opposer aux élevages d'animaux de compagnie. Encourager économiquement l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges.
-
-##### Proposition 5 : Réglementer l’utilisation des animaux à des fins de divertissement 
-
-Les animaux exploités par l’industrie du loisir souffrent de la captivité : séparés de leur milieu naturel, dressés pour des spectacles contre-nature, enfermés à vie ou tués dans des arènes. 
-Malgré cela, zoos, cirques et delphinariums restent des lieux de divertissement. 
-Des organismes comme la Fédération des Vétérinaires Européens et l’ONU dénoncent ces pratiques, soulignant leur incompatibilité avec le bien-être animal et leur impact négatif sur les enfants. 
-Les libertés fondamentales définies par l’Organisation mondiale de la santé animale sont largement bafouées dans ces établissements.
-
-C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement. 
-Mettre un terme à la présence et à l’utilisation d’animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes. 
-Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d’échanges, d’élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d’études scientifiques. 
-Abolir les corridas et les combats de coqs. 
-Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l’abri des perturbations induites par l’observation touristique.
-
-### Sources :
-
-Faune sauvage : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiefaunesauvage?words=Animaux#:~:text=Animaux 
-Animal et société : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimaletsociete?words=Animaux#:~:text=Animaux 
-Expérimentation animale : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieexperimentationanimale?words=Animaux#:~:text=Animaux 
-Animaux de compagnie : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimauxdecompagnie?words=Animaux#:~:text=Animaux 
-Divertissement et spectacle : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiedivertissementsetspectacles?words=divertissement#:~:text=divertissement
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From 37c905bb3b16c3ea18d6459d9eb7d92cbc4ed8c8 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:42:26 +0100
Subject: [PATCH 23/40] Upload New File

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+++ b/environnement_climat_et_energie/droit_et_protection_des_animaux.md
@@ -0,0 +1,87 @@
+# Droit et protection des animaux
+
+### Exposé des motifs
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+À l'heure où notre société repense son rapport au vivant, la question des droits des animaux s'impose comme un enjeu éthique majeur du XXIe siècle. 
+Les avancées scientifiques ont démontré que les animaux sont des êtres sensibles, capables de ressentir douleur et émotions, remettant ainsi en question nos pratiques traditionnelles à leur égard. 
+De l'élevage intensif à l'expérimentation animale, en passant par les spectacles utilisant des animaux sauvages, de nombreuses pratiques courantes apparaissent désormais comme éthiquement contestables. 
+La France, qui a reconnu en 2015 les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" dans son Code civil, doit maintenant franchir une nouvelle étape en renforçant concrètement leur protection juridique. 
+Cette évolution est d'autant plus nécessaire que la préservation du bien-être animal s'inscrit dans une démarche plus large de respect du vivant et de transition écologique.
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+### Contenu de la proposition
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+##### Proposition 1 : Droit des animaux sauvages
+
+Le droit français présente une incohérence majeure dans la protection animale : contrairement aux animaux domestiques et sauvages captifs, les animaux sauvages en liberté ne bénéficient d'aucune protection contre les actes de cruauté. Cette situation est particulièrement problématique dans le contexte de la chasse, où plus des deux tiers des espèces chassables sont en déclin, avec 31 millions d'animaux abattus en 1998-1999 et de nombreux accidents recensés chaque année. De plus, le commerce des animaux sauvages compromet leur survie et les efforts de lutte contre le braconnage, soulignant l'urgence d'étendre le statut d'être sensible à tous les animaux.
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+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+*Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation. 
+*Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs. 
+*Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature. 
+*Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales. 
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+##### Proposition 2 : Former au droit des animaux et favoriser la protection animale.
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+Une politique globale sur la condition animale est nécessaire en France. 
+Plusieurs lacunes majeures existent : l'absence du respect animal dans les programmes scolaires, le manque de formation obligatoire pour les professionnels travaillant avec les animaux, et les difficultés des forces de l'ordre et magistrats à faire appliquer les lois de protection animale. 
+De plus, les organisations de protection animale sont insuffisamment impliquées dans les décisions politiques, les lanceurs d'alerte manquent de protection, et il n'existe pas d'organe étatique indépendant dédié à la cause animale.
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+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+*Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement. 
+*Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l'ordre, magistrats, etc.). 
+*Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d'alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux. 
+*Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux. 
+*Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires. 
+
+##### Proposition 3 : Favoriser les alternatives à l'expérimentation animale En 2014, 1,8 million d'animaux ont été utilisés pour l'expérimentation en France, malgré des doutes sur la pertinence de ces modèles pour la santé humaine.
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+Près d'un million ont subi des douleurs importantes, et 19% des animaux présentaient des mutations génétiques nocives. 
+Bien que la réglementation européenne vise à réduire l'utilisation des animaux, de nombreuses améliorations sont nécessaires. 
+La création d'une instance indépendante pour promouvoir les méthodes alternatives, ainsi qu'un plan national d'incitations, sont essentiels. 
+De plus, une terminologie claire et une meilleure application de la réglementation sont requises.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+*Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n'implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin. 
+*Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement. 
+*Lancer un plan national des méthodes de remplacement. 
+*Mettre en place des comités d'éthique d'établissement véritablement indépendants. 
+*Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives. 
+
+##### Proposition 4 : Protéger les animaux de compagnie La France est championne d'Europe en matière d'animaux de compagnie, avec plus de 63 millions d'animaux domestiques.
+
+Malheureusement, ce succès s'accompagne d'un revers de la médaille : chaque année, des milliers d'animaux sont abandonnés ou maltraités. 
+Les raisons sont multiples : une société de consommation qui les considère comme des objets, un manque d'information des propriétaires et une méconnaissance de leurs besoins.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+*Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d'identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d'information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer). 
+*Faire de l'intérêt de l'animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie. 
+*Interdire les euthanasies non justifiées médicalement. 
+*Créer des services d'aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d'exclusion. 
+*S'opposer aux élevages d'animaux de compagnie. Encourager économiquement l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges.
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+##### Proposition 5 : Réglementer l’utilisation des animaux à des fins de divertissement 
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+Les animaux exploités par l’industrie du loisir souffrent de la captivité : séparés de leur milieu naturel, dressés pour des spectacles contre-nature, enfermés à vie ou tués dans des arènes. 
+Malgré cela, zoos, cirques et delphinariums restent des lieux de divertissement. 
+Des organismes comme la Fédération des Vétérinaires Européens et l’ONU dénoncent ces pratiques, soulignant leur incompatibilité avec le bien-être animal et leur impact négatif sur les enfants. 
+Les libertés fondamentales définies par l’Organisation mondiale de la santé animale sont largement bafouées dans ces établissements.
+
+C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+*Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement. 
+*Mettre un terme à la présence et à l’utilisation d’animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes. 
+*Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d’échanges, d’élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d’études scientifiques. 
+*Abolir les corridas et les combats de coqs. 
+*Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l’abri des perturbations induites par l’observation touristique.
+
+### Sources :
+
+*Faune sauvage : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiefaunesauvage?words=Animaux#:~:text=Animaux
+*Animal et société : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimaletsociete?words=Animaux#:~:text=Animaux
+*Expérimentation animale : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieexperimentationanimale?words=Animaux#:~:text=Animaux 
+*Animaux de compagnie : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimauxdecompagnie?words=Animaux#:~:text=Animaux 
+*Divertissement et spectacle : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiedivertissementsetspectacles?words=divertissement#:~:text=divertissement
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From 3338790667d69e2f73db6ee901fc60bebbde7c0f Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:42:41 +0100
Subject: [PATCH 24/40] Delete droit_et_protection_des_animaux.md

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 .../droit_et_protection_des_animaux.md        | 87 -------------------
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 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/droit_et_protection_des_animaux.md

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index 7901762..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/droit_et_protection_des_animaux.md
+++ /dev/null
@@ -1,87 +0,0 @@
-# Droit et protection des animaux
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-### Exposé des motifs
-
-À l'heure où notre société repense son rapport au vivant, la question des droits des animaux s'impose comme un enjeu éthique majeur du XXIe siècle. 
-Les avancées scientifiques ont démontré que les animaux sont des êtres sensibles, capables de ressentir douleur et émotions, remettant ainsi en question nos pratiques traditionnelles à leur égard. 
-De l'élevage intensif à l'expérimentation animale, en passant par les spectacles utilisant des animaux sauvages, de nombreuses pratiques courantes apparaissent désormais comme éthiquement contestables. 
-La France, qui a reconnu en 2015 les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" dans son Code civil, doit maintenant franchir une nouvelle étape en renforçant concrètement leur protection juridique. 
-Cette évolution est d'autant plus nécessaire que la préservation du bien-être animal s'inscrit dans une démarche plus large de respect du vivant et de transition écologique.
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-### Contenu de la proposition
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-##### Proposition 1 : Droit des animaux sauvages
-
-Le droit français présente une incohérence majeure dans la protection animale : contrairement aux animaux domestiques et sauvages captifs, les animaux sauvages en liberté ne bénéficient d'aucune protection contre les actes de cruauté. Cette situation est particulièrement problématique dans le contexte de la chasse, où plus des deux tiers des espèces chassables sont en déclin, avec 31 millions d'animaux abattus en 1998-1999 et de nombreux accidents recensés chaque année. De plus, le commerce des animaux sauvages compromet leur survie et les efforts de lutte contre le braconnage, soulignant l'urgence d'étendre le statut d'être sensible à tous les animaux.
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-*Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation. 
-*Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs. 
-*Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature. 
-*Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales. 
-
-##### Proposition 2 : Former au droit des animaux et favoriser la protection animale.
-
-Une politique globale sur la condition animale est nécessaire en France. 
-Plusieurs lacunes majeures existent : l'absence du respect animal dans les programmes scolaires, le manque de formation obligatoire pour les professionnels travaillant avec les animaux, et les difficultés des forces de l'ordre et magistrats à faire appliquer les lois de protection animale. 
-De plus, les organisations de protection animale sont insuffisamment impliquées dans les décisions politiques, les lanceurs d'alerte manquent de protection, et il n'existe pas d'organe étatique indépendant dédié à la cause animale.
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-*Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement. 
-*Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l'ordre, magistrats, etc.). 
-*Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d'alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux. 
-*Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux. 
-*Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires. 
-
-##### Proposition 3 : Favoriser les alternatives à l'expérimentation animale En 2014, 1,8 million d'animaux ont été utilisés pour l'expérimentation en France, malgré des doutes sur la pertinence de ces modèles pour la santé humaine.
-
-Près d'un million ont subi des douleurs importantes, et 19% des animaux présentaient des mutations génétiques nocives. 
-Bien que la réglementation européenne vise à réduire l'utilisation des animaux, de nombreuses améliorations sont nécessaires. 
-La création d'une instance indépendante pour promouvoir les méthodes alternatives, ainsi qu'un plan national d'incitations, sont essentiels. 
-De plus, une terminologie claire et une meilleure application de la réglementation sont requises.
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-*Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n'implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin. 
-*Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement. 
-*Lancer un plan national des méthodes de remplacement. 
-*Mettre en place des comités d'éthique d'établissement véritablement indépendants. 
-*Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives. 
-
-##### Proposition 4 : Protéger les animaux de compagnie La France est championne d'Europe en matière d'animaux de compagnie, avec plus de 63 millions d'animaux domestiques.
-
-Malheureusement, ce succès s'accompagne d'un revers de la médaille : chaque année, des milliers d'animaux sont abandonnés ou maltraités. 
-Les raisons sont multiples : une société de consommation qui les considère comme des objets, un manque d'information des propriétaires et une méconnaissance de leurs besoins.
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-*Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d'identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d'information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer). 
-*Faire de l'intérêt de l'animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie. 
-*Interdire les euthanasies non justifiées médicalement. 
-*Créer des services d'aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d'exclusion. 
-*S'opposer aux élevages d'animaux de compagnie. Encourager économiquement l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges.
-
-##### Proposition 5 : Réglementer l’utilisation des animaux à des fins de divertissement 
-
-Les animaux exploités par l’industrie du loisir souffrent de la captivité : séparés de leur milieu naturel, dressés pour des spectacles contre-nature, enfermés à vie ou tués dans des arènes. 
-Malgré cela, zoos, cirques et delphinariums restent des lieux de divertissement. 
-Des organismes comme la Fédération des Vétérinaires Européens et l’ONU dénoncent ces pratiques, soulignant leur incompatibilité avec le bien-être animal et leur impact négatif sur les enfants. 
-Les libertés fondamentales définies par l’Organisation mondiale de la santé animale sont largement bafouées dans ces établissements.
-
-C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-
-*Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement. 
-*Mettre un terme à la présence et à l’utilisation d’animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes. 
-*Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d’échanges, d’élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d’études scientifiques. 
-*Abolir les corridas et les combats de coqs. 
-*Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l’abri des perturbations induites par l’observation touristique.
-
-### Sources :
-
-*Faune sauvage : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiefaunesauvage?words=Animaux#:~:text=Animaux
-*Animal et société : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimaletsociete?words=Animaux#:~:text=Animaux
-*Expérimentation animale : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieexperimentationanimale?words=Animaux#:~:text=Animaux 
-*Animaux de compagnie : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimauxdecompagnie?words=Animaux#:~:text=Animaux 
-*Divertissement et spectacle : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiedivertissementsetspectacles?words=divertissement#:~:text=divertissement
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From ca2c2f82a6506e892133e0223f14d7dbcd2a2f86 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:44:37 +0100
Subject: [PATCH 25/40] Upload New File

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@@ -0,0 +1,87 @@
+# Droit et protection des animaux
+
+### Exposé des motifs
+
+À l'heure où notre société repense son rapport au vivant, la question des droits des animaux s'impose comme un enjeu éthique majeur du XXIe siècle. 
+Les avancées scientifiques ont démontré que les animaux sont des êtres sensibles, capables de ressentir douleur et émotions, remettant ainsi en question nos pratiques traditionnelles à leur égard. 
+De l'élevage intensif à l'expérimentation animale, en passant par les spectacles utilisant des animaux sauvages, de nombreuses pratiques courantes apparaissent désormais comme éthiquement contestables. 
+La France, qui a reconnu en 2015 les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité" dans son Code civil, doit maintenant franchir une nouvelle étape en renforçant concrètement leur protection juridique. 
+Cette évolution est d'autant plus nécessaire que la préservation du bien-être animal s'inscrit dans une démarche plus large de respect du vivant et de transition écologique.
+
+### Contenu de la proposition
+
+##### Proposition 1 : Droit des animaux sauvages
+
+Le droit français présente une incohérence majeure dans la protection animale : contrairement aux animaux domestiques et sauvages captifs, les animaux sauvages en liberté ne bénéficient d'aucune protection contre les actes de cruauté. Cette situation est particulièrement problématique dans le contexte de la chasse, où plus des deux tiers des espèces chassables sont en déclin, avec 31 millions d'animaux abattus en 1998-1999 et de nombreux accidents recensés chaque année. De plus, le commerce des animaux sauvages compromet leur survie et les efforts de lutte contre le braconnage, soulignant l'urgence d'étendre le statut d'être sensible à tous les animaux.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+- Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation. 
+- Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs. 
+- Adopter des mesures contre l'insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature. 
+- Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales. 
+
+##### Proposition 2 : Former au droit des animaux et favoriser la protection animale.
+
+Une politique globale sur la condition animale est nécessaire en France. 
+Plusieurs lacunes majeures existent : l'absence du respect animal dans les programmes scolaires, le manque de formation obligatoire pour les professionnels travaillant avec les animaux, et les difficultés des forces de l'ordre et magistrats à faire appliquer les lois de protection animale. 
+De plus, les organisations de protection animale sont insuffisamment impliquées dans les décisions politiques, les lanceurs d'alerte manquent de protection, et il n'existe pas d'organe étatique indépendant dédié à la cause animale.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+- Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement. 
+- Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l'ordre, magistrats, etc.). 
+- Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d'alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux. 
+- Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux. 
+- Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l'Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires. 
+
+##### Proposition 3 : Favoriser les alternatives à l'expérimentation animale En 2014, 1,8 million d'animaux ont été utilisés pour l'expérimentation en France, malgré des doutes sur la pertinence de ces modèles pour la santé humaine.
+
+Près d'un million ont subi des douleurs importantes, et 19% des animaux présentaient des mutations génétiques nocives. 
+Bien que la réglementation européenne vise à réduire l'utilisation des animaux, de nombreuses améliorations sont nécessaires. 
+La création d'une instance indépendante pour promouvoir les méthodes alternatives, ainsi qu'un plan national d'incitations, sont essentiels. 
+De plus, une terminologie claire et une meilleure application de la réglementation sont requises.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+- Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n'implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin. 
+- Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement. 
+- Lancer un plan national des méthodes de remplacement. 
+- Mettre en place des comités d'éthique d'établissement véritablement indépendants. 
+- Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives. 
+
+##### Proposition 4 : Protéger les animaux de compagnie La France est championne d'Europe en matière d'animaux de compagnie, avec plus de 63 millions d'animaux domestiques.
+
+Malheureusement, ce succès s'accompagne d'un revers de la médaille : chaque année, des milliers d'animaux sont abandonnés ou maltraités. 
+Les raisons sont multiples : une société de consommation qui les considère comme des objets, un manque d'information des propriétaires et une méconnaissance de leurs besoins.
+
+C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+- Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d'identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d'information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer). 
+- Faire de l'intérêt de l'animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie. 
+- Interdire les euthanasies non justifiées médicalement. 
+- Créer des services d'aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d'exclusion. 
+- S'opposer aux élevages d'animaux de compagnie. Encourager économiquement l'adoption d'animaux de compagnie dans les refuges.
+
+##### Proposition 5 : Réglementer l’utilisation des animaux à des fins de divertissement 
+
+Les animaux exploités par l’industrie du loisir souffrent de la captivité : séparés de leur milieu naturel, dressés pour des spectacles contre-nature, enfermés à vie ou tués dans des arènes. 
+Malgré cela, zoos, cirques et delphinariums restent des lieux de divertissement. 
+Des organismes comme la Fédération des Vétérinaires Européens et l’ONU dénoncent ces pratiques, soulignant leur incompatibilité avec le bien-être animal et leur impact négatif sur les enfants. 
+Les libertés fondamentales définies par l’Organisation mondiale de la santé animale sont largement bafouées dans ces établissements.
+
+C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
+
+- Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement. 
+- Mettre un terme à la présence et à l’utilisation d’animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes. 
+- Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d’échanges, d’élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d’études scientifiques. 
+- Abolir les corridas et les combats de coqs. 
+- Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l’abri des perturbations induites par l’observation touristique.
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+### Sources :
+
+- Faune sauvage : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergiefaunesauvage?words=Animaux#:~:text=Animaux
+- Animal et société : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieanimaletsociete?words=Animaux#:~:text=Animaux
+- Expérimentation animale : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieexperimentationanimale?words=Animaux#:~:text=Animaux 
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From 25db59a4cf0f2454c572579407900eb7af0b573d Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:45:36 +0100
Subject: [PATCH 26/40] Add new file

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+
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:46:23 +0100
Subject: [PATCH 27/40] Delete abolition_chasse_a_courre.json

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From f0da006097f757071204927e424c22a80f9155ba Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:46:27 +0100
Subject: [PATCH 28/40] Delete abolition_chasse_a_courre.md

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+++ /dev/null
@@ -1,30 +0,0 @@
-# Abolition de la chasse à courre
-
-## Exposé des motifs
-
-La vènerie ou « chasse à courre » est un mode de chasse qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens jusqu’à son épuisement et sa mise à mort, effectuée à l'arme blanche.
-Cette pratique, issue de la noblesse, abandonnée après la Révolution et réactivée par Napoléon, continue de survivre malgré des critiques assez importantes, que cela concerne la souffrance animale (stress, mise à mort longue et douloureuse), de la gestion des forêts (fixation des animaux par l’agrainage, nuisance sonore), mais aussi les riverains de ces chasses (les chasses finissant parfois dans les propriétés privées, sans considération du risque pour les populations).
-La chasse à courre ne répond plus à aucune nécessité écologique, elle est d'ailleurs interdite en Allemagne depuis 1952, en Belgique depuis 1995 alors que l'Écosse, l’Angleterre et le Pays de Galles l'ont interdite en 2004.
-
-Source :
-* Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1036.asp
-
-## Contenu de la proposition
-
-Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
-Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse à courre.
-
-### PROPOSITION DE LOI
-
-#### Article 1er
-
-I. – L’article L. 424-4 du Code de l’environnement est ainsi modifié :
-
-1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ;
-2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du [DATE], il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »
-
-II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre est interdite sur l’ensemble du territoire français.
-
-#### Article 2
-
-La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
\ No newline at end of file
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From 48a846a190aba26a5c3f49c9bc7329963e151f65 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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Date: Mon, 24 Feb 2025 14:46:37 +0100
Subject: [PATCH 29/40] Delete interdiction_chasse_dimanche.json

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-        "environnement",
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-}
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From 4e0dc1976efdc94fee6d90a6cd136004f496822d Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:46:45 +0100
Subject: [PATCH 30/40] Delete interdiction_chasse_dimanche.md

---
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 1 file changed, 22 deletions(-)
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diff --git a/environnement_climat_et_energie/interdiction_chasse_dimanche.md b/environnement_climat_et_energie/interdiction_chasse_dimanche.md
deleted file mode 100644
index afd2815..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/interdiction_chasse_dimanche.md
+++ /dev/null
@@ -1,22 +0,0 @@
-# Interdiction de la chasse le dimanche
-
-## Exposé des motifs
-
-Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortels.
-Une partie de ces blessés et morts ne sont ni pratiquants, ni spectateurs de la chasse.
-
-## Contenu de la proposition
-
-Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
-
-Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.
-
-Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
-
-### Proposition de loi
-
-#### Article Unique
-
-Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
-
-« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »
\ No newline at end of file
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From 38e6606db360fc0cc91d5ace04c255b049ef92c6 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:54:50 +0100
Subject: [PATCH 31/40] Upload New File

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+++ b/environnement_climat_et_energie/reforme_de_la_chasse.md
@@ -0,0 +1,52 @@
+# Réforme de la chasse
+
+### Exposé des motifs
+
+La chasse, bien qu’inscrite dans les traditions françaises, soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations en matière d’éthique, de sécurité publique et de respect de la biodiversité. Deux problématiques spécifiques appellent à une régulation renforcée : la chasse à courre, qui persiste malgré un rejet croissant dans l’opinion publique, et la chasse dominicale, source de tensions et de risques pour les usagers de la nature. Le Parti Pirate propose une réforme ambitieuse visant à protéger les citoyens et la faune tout en modernisant les pratiques cynégétiques.
+
+### Contenu de la proposition
+
+##### Proposition 1 : Interdiction de la chasse le dimanche
+
+Proposition 1 : Interdiction de la chasse le dimanche
+
+Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortels. Une partie de ces blessés et morts ne sont ni pratiquants, ni spectateurs de la chasse.
+
+Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
+
+Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.
+
+Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
+
+**Proposition de loi**
+
+Article Unique
+
+Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
+
+« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »
+
+##### Proposition 2 : Abolition de la chasse à courre
+
+La vènerie ou « chasse à courre » est un mode de chasse qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens jusqu’à son épuisement et sa mise à mort, effectuée à l’arme blanche. Cette pratique, issue de la noblesse, abandonnée après la Révolution et réactivée par Napoléon, continue de survivre malgré des critiques assez importantes, que cela concerne la souffrance animale (stress, mise à mort longue et douloureuse), de la gestion des forêts (fixation des animaux par l’agrainage, nuisance sonore), mais aussi les riverains de ces chasses (les chasses finissant parfois dans les propriétés privées, sans considération du risque pour les populations). La chasse à courre ne répond plus à aucune nécessité écologique, elle est d’ailleurs interdite en Allemagne depuis 1952, en Belgique depuis 1995 alors que l’Écosse, l’Angleterre et le Pays de Galles l’ont interdite en 2004.
+
+Considérant l’article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l’environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Le Parti Pirate demande l’interdiction de la chasse à courre.
+
+**Proposition de loi**
+
+Article 1er
+
+I. – L’article L. 424-4 du Code de l’environnement est ainsi modifié :
+
+1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du [DATE], il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »
+
+II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre est interdite sur l’ensemble du territoire français.
+Article 2
+
+La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
+
+### Sources :
+
+- Interdiction de la chasse le dimanche : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieinterdictionchassedimanche 
+- Abolition de la chasse à courre : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieabolitionchassea_courre?words=Animaux#:~:text=Animaux 
+- Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1036.asp
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From b5b96ad3c96d634da1214121a7e289bcaa1d3789 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:55:13 +0100
Subject: [PATCH 32/40] Delete reforme_de_la_chasse.md

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 1 file changed, 52 deletions(-)
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+++ /dev/null
@@ -1,52 +0,0 @@
-# Réforme de la chasse
-
-### Exposé des motifs
-
-La chasse, bien qu’inscrite dans les traditions françaises, soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations en matière d’éthique, de sécurité publique et de respect de la biodiversité. Deux problématiques spécifiques appellent à une régulation renforcée : la chasse à courre, qui persiste malgré un rejet croissant dans l’opinion publique, et la chasse dominicale, source de tensions et de risques pour les usagers de la nature. Le Parti Pirate propose une réforme ambitieuse visant à protéger les citoyens et la faune tout en modernisant les pratiques cynégétiques.
-
-### Contenu de la proposition
-
-##### Proposition 1 : Interdiction de la chasse le dimanche
-
-Proposition 1 : Interdiction de la chasse le dimanche
-
-Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortels. Une partie de ces blessés et morts ne sont ni pratiquants, ni spectateurs de la chasse.
-
-Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
-
-Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.
-
-Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
-
-**Proposition de loi**
-
-Article Unique
-
-Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
-
-« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »
-
-##### Proposition 2 : Abolition de la chasse à courre
-
-La vènerie ou « chasse à courre » est un mode de chasse qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens jusqu’à son épuisement et sa mise à mort, effectuée à l’arme blanche. Cette pratique, issue de la noblesse, abandonnée après la Révolution et réactivée par Napoléon, continue de survivre malgré des critiques assez importantes, que cela concerne la souffrance animale (stress, mise à mort longue et douloureuse), de la gestion des forêts (fixation des animaux par l’agrainage, nuisance sonore), mais aussi les riverains de ces chasses (les chasses finissant parfois dans les propriétés privées, sans considération du risque pour les populations). La chasse à courre ne répond plus à aucune nécessité écologique, elle est d’ailleurs interdite en Allemagne depuis 1952, en Belgique depuis 1995 alors que l’Écosse, l’Angleterre et le Pays de Galles l’ont interdite en 2004.
-
-Considérant l’article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l’environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Le Parti Pirate demande l’interdiction de la chasse à courre.
-
-**Proposition de loi**
-
-Article 1er
-
-I. – L’article L. 424-4 du Code de l’environnement est ainsi modifié :
-
-1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du [DATE], il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »
-
-II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre est interdite sur l’ensemble du territoire français.
-Article 2
-
-La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
-
-### Sources :
-
-- Interdiction de la chasse le dimanche : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieinterdictionchassedimanche 
-- Abolition de la chasse à courre : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieabolitionchassea_courre?words=Animaux#:~:text=Animaux 
-- Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1036.asp
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From dadd59781be26469ecfaf8f4a76290251f74646e Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:55:18 +0100
Subject: [PATCH 33/40] Upload New File

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index 0000000..a979a17
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+# Réforme de la chasse
+
+### Exposé des motifs
+
+La chasse, bien qu’inscrite dans les traditions françaises, soulève aujourd’hui de nombreuses interrogations en matière d’éthique, de sécurité publique et de respect de la biodiversité. Deux problématiques spécifiques appellent à une régulation renforcée : la chasse à courre, qui persiste malgré un rejet croissant dans l’opinion publique, et la chasse dominicale, source de tensions et de risques pour les usagers de la nature. Le Parti Pirate propose une réforme ambitieuse visant à protéger les citoyens et la faune tout en modernisant les pratiques cynégétiques.
+
+### Contenu de la proposition
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+##### Proposition 1 : Interdiction de la chasse le dimanche
+
+Chaque année, en France, la chasse provoque des dizaines d'accidents dont certains mortels. Une partie de ces blessés et morts ne sont ni pratiquants, ni spectateurs de la chasse.
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+Considérant l'article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l'environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose.
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+Considérant l'article VI du Code des Pirates, Les Pirates sont solidaires précisant que le Parti Pirate s'engage pour une société solidaire défendant une conception de la politique faite d’objectivité et d’équité.
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+Le Parti Pirate demande l'interdiction de la chasse le dimanche, les jours fériés et pendant les vacances scolaires.
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+**Proposition de loi**
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+Article Unique
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+Au début de l’article L. 424-2 du code de l’environnement, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
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+« Nul ne peut chasser le dimanche, les jours fériés, et pendant l'ensemble des vacances scolaires. »
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+##### Proposition 2 : Abolition de la chasse à courre
+
+La vènerie ou « chasse à courre » est un mode de chasse qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens jusqu’à son épuisement et sa mise à mort, effectuée à l’arme blanche. Cette pratique, issue de la noblesse, abandonnée après la Révolution et réactivée par Napoléon, continue de survivre malgré des critiques assez importantes, que cela concerne la souffrance animale (stress, mise à mort longue et douloureuse), de la gestion des forêts (fixation des animaux par l’agrainage, nuisance sonore), mais aussi les riverains de ces chasses (les chasses finissant parfois dans les propriétés privées, sans considération du risque pour les populations). La chasse à courre ne répond plus à aucune nécessité écologique, elle est d’ailleurs interdite en Allemagne depuis 1952, en Belgique depuis 1995 alors que l’Écosse, l’Angleterre et le Pays de Galles l’ont interdite en 2004.
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+Considérant l’article IV du Code des Pirates, les Pirates sont environnementalistes précisant que le Parti Pirate lutte contre la destruction de l’environnement et milite pour la pérennité de la nature et de ce qui la compose. Le Parti Pirate demande l’interdiction de la chasse à courre.
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+**Proposition de loi**
+
+Article 1er
+
+I. – L’article L. 424-4 du Code de l’environnement est ainsi modifié :
+
+1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du [DATE], il n’est plus délivré aucune attestation de meute destinée à l’exercice de la chasse à courre, à cor et à cri. »
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+II. – Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur à compter du [DATE], date à partir de laquelle la pratique de la chasse à courre est interdite sur l’ensemble du territoire français.
+Article 2
+
+La pratique de la chasse à courre, à cor et à cri est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
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+### Sources :
+
+- Interdiction de la chasse le dimanche : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieinterdictionchassedimanche 
+- Abolition de la chasse à courre : https://partipirate.org/program/index/environnementclimatetenergieabolitionchassea_courre?words=Animaux#:~:text=Animaux 
+- Proposition de loi réalisé le 15 mai 2013 par le groupe EELV : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1036.asp
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From 872677ee7034d270d97a8b27fd678911528cbe0a Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:56:08 +0100
Subject: [PATCH 34/40] Add new file

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new file mode 100644
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+++ b/environnement_climat_et_energie/reforme_de_la_chasse.json
@@ -0,0 +1,9 @@
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+
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From db0c45e8d20cb1a373b6dcfa67ce54b32a6579af Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:58:05 +0100
Subject: [PATCH 35/40] Delete mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.json

---
 .../mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.json            | 9 ---------
 1 file changed, 9 deletions(-)
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diff --git a/environnement_climat_et_energie/mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.json b/environnement_climat_et_energie/mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.json
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--- a/environnement_climat_et_energie/mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.json
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
-{
-    "DATE": "2017-01",
-    "FROM": "national",
-    "STATUT": "vot\u00e9",
-    "TAGS": [
-        "agriculture",
-        "environnement"
-    ]
-}
-- 
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From 85086f2d4bad097976972da74c995ecb3d0e482a Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:58:12 +0100
Subject: [PATCH 36/40] Delete mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.md

---
 .../mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.md   | 26 -------------------
 1 file changed, 26 deletions(-)
 delete mode 100644 environnement_climat_et_energie/mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.md

diff --git a/environnement_climat_et_energie/mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.md b/environnement_climat_et_energie/mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.md
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index 7f645d0..0000000
--- a/environnement_climat_et_energie/mesure_en_faveur_des_animaux_elevage.md
+++ /dev/null
@@ -1,26 +0,0 @@
-# Mesure en faveur des animaux d'élevage
-
-## Exposé des motifs
-
-Plus d'un milliard d'animaux terrestres sont abattus chaque année en France, principalement à des fins alimentaires.
-
-La majorité d'entre eux sont élevés de manière intensive dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques et comportementaux (batteries de cages, confinement dans des bâtiments…).
-Pour les adapter aux systèmes d'élevage ou aux objectifs de production, les animaux subissent de nombreuses pratiques douloureuses (mutilations, gavage, sélections génétiques préjudiciables…).
-
-Une souffrance qui ne s'arrête pas aux portes des élevages : pendant leur transport, les animaux ressentent stress et douleur, de manière exacerbée lors des trajets de longue durée.
-À l'abattoir, des dysfonctionnements humains, matériels, institutionnels ainsi que les mises à mort sans étourdissement préalable engendrent des souffrances aiguës.
-
-Enfin, l'offre alimentaire actuelle, opaque et insuffisamment diversifiée, ne permet pas aux consommateurs de contribuer à l'amélioration de la situation des animaux d'élevage.
-Parallèlement à la réduction de la consommation de produits d'origine animale, il est urgent de favoriser par des mesures incitatives l'évolution des élevages vers des systèmes plus respectueux des animaux.
-
-## Contenu de la proposition
-
-C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
-* Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
-* Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites « en cage » ou « sur grille » est interdit, pouvant conduire à une amende de 200 € par animal découvert dans de telles conditions.
-* Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5 000 € (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela.
-* Interdir les pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5 000 € par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
-* Limiter la durée des transports d'animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l'Union européenne.
-* Renforcer la protection des animaux à l'abattoir et rendre systématique l'étourdissement avant toute mise à mort.
-* Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d'élevage et d'abattage, alternatives végétales…).
-* Responsabiliser les élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur.
\ No newline at end of file
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From 15b66382a365664028f7d4a71f23051052708403 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:58:41 +0100
Subject: [PATCH 37/40] Delete mettre_fin_elevage_fourrure.json

---
 .../mettre_fin_elevage_fourrure.json                     | 9 ---------
 1 file changed, 9 deletions(-)
 delete mode 100644 agriculture_peche_et_cultures_marines/mettre_fin_elevage_fourrure.json

diff --git a/agriculture_peche_et_cultures_marines/mettre_fin_elevage_fourrure.json b/agriculture_peche_et_cultures_marines/mettre_fin_elevage_fourrure.json
deleted file mode 100644
index 1a6639e..0000000
--- a/agriculture_peche_et_cultures_marines/mettre_fin_elevage_fourrure.json
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
-{
-    "DATE": "2019-06",
-    "FROM": "national",
-    "STATUT": "vot\u00e9",
-    "TAGS": [
-        "agriculture",
-        "soci\u00e9t\u00e9"
-    ]
-}
-- 
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From 75fc18ad73656e8a9697b0f036ed8bd7e3045db5 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 14:58:46 +0100
Subject: [PATCH 38/40] Delete mettre_fin_elevage_fourrure.md

---
 .../mettre_fin_elevage_fourrure.md             | 18 ------------------
 1 file changed, 18 deletions(-)
 delete mode 100644 agriculture_peche_et_cultures_marines/mettre_fin_elevage_fourrure.md

diff --git a/agriculture_peche_et_cultures_marines/mettre_fin_elevage_fourrure.md b/agriculture_peche_et_cultures_marines/mettre_fin_elevage_fourrure.md
deleted file mode 100644
index d479d27..0000000
--- a/agriculture_peche_et_cultures_marines/mettre_fin_elevage_fourrure.md
+++ /dev/null
@@ -1,18 +0,0 @@
-
-# Mettre fin à l'élevage d'animaux pour leur fourrure
-
-Mettre fin aux élevages d’animaux dits « à fourrure », en proposant une loi laissant 5 ans aux éleveurs pour s’y plier et adapter leurs infrastructures à de nouvelles productions.
-
-## Argumentaire
-
-Il y a quelques semaines, la Norvège s'est engagée à interdire l'élevage de visons et autres animaux à fourrure d'ici 2025, rejoignant la moitié des pays d'Europe ayant déjà mis fin à ce type d'élevages. Sur cette question, la France est encore en retard sur de nombreux pays voisins, avec une dizaine d'élevages encore en activité et aucun horizon proposé pour y mettre fin.
-
-Pourtant, les enquêtes d'opinion auprès des citoyens français indiquent que ces derniers se sentent concernés par la question, et s'expriment en très grande majorité pour une interdiction des élevages d'animaux « à fourrure ». Ainsi, 86 % des personnes interrogées par l'IFOP en 2018 s'exprimaient en ce sens.
-
-Régulièrement, des professionnels de la mode sont mis en avant suite à l'arrêt de l'utilisation de fourrure pour la confection de leurs vêtements, privilégiant les fourrures synthétiques qui sont moins onéreuses, ont un impact nettement plus faible sur l'environnement et n'engendrent pas la mort d'animaux.
-
-Ces élevages sont par ailleurs régulièrement épinglés par les ONG de protection des animaux, puisque les derniers élevages d'animaux à fourrure correspondent à des élevages en cage grillagée, isolant souvent les animaux de leurs congénères ainsi que de l'eau et de la lumière, alors même que les visons sont des animaux vivant naturellement dans des milieux aquatiques et étendus. Ces conditions rendent les animaux stressés, violents voire cannibales.
-
-Le gouvernement actuel, par le biais de son ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, s'est exprimé en 2017 contre une telle interdiction, malgré des demandes de la part des ONG et de plusieurs députés.
-
-Cette proposition vise donc à interdire les élevages d'animaux à fourrure, en laissant 5 ans aux éleveurs pour s'y adapter.
-- 
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From a2973046c8a4710934684009bf1a2d4711256790 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: =?UTF-8?q?Tabuteau=20Fran=C3=A7ois?=
 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 15:01:52 +0100
Subject: [PATCH 39/40] Upload New File

---
 .../reforme_elevage.md                        | 38 +++++++++++++++++++
 1 file changed, 38 insertions(+)
 create mode 100644 agriculture_peche_et_cultures_marines/reforme_elevage.md

diff --git a/agriculture_peche_et_cultures_marines/reforme_elevage.md b/agriculture_peche_et_cultures_marines/reforme_elevage.md
new file mode 100644
index 0000000..4eda4aa
--- /dev/null
+++ b/agriculture_peche_et_cultures_marines/reforme_elevage.md
@@ -0,0 +1,38 @@
+# Réforme de l'élevage
+
+### Exposé des motifs
+
+Alors que la question du bien-être animal devient une préoccupation majeure de notre société, il est crucial de repenser en profondeur nos pratiques d’élevage. Si l’élevage à des fins alimentaires nécessite déjà des réformes substantielles pour garantir des conditions de vie décentes aux animaux, l’élevage d’animaux pour leur fourrure représente une pratique particulièrement controversée qui soulève des questions éthiques fondamentales. En effet, élever et abattre des animaux uniquement pour leur pelage, alors que des alternatives existent, apparaît aujourd’hui comme une pratique difficilement justifiable. Chaque année, plus d’un milliard d’animaux terrestres sont concernés par des conditions d’élevage intensif qui ne respectent pas leurs besoins fondamentaux. Face à ce constat, il devient urgent d’agir, notamment en interdisant les pratiques les plus cruelles comme l’élevage pour la fourrure, et en encadrant plus strictement l’ensemble des filières d’élevage.
+### Contenu de la proposition
+
+##### Proposition 1 : Mettre fin à l’élevage d’animaux pour leur fourrure
+
+Le Parti pirate propose d’interdire les élevages d’animaux « à fourrure », avec un délai de 5 ans pour permettre aux éleveurs de reconvertir leurs infrastructures.
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+Alors que de nombreux pays européens, dont la Norvège, ont déjà légiféré sur ce sujet, la France accuse un retard notable malgré un large soutien citoyen : 86 Pourcents des Français étaient favorables à cette interdiction selon une enquête IFOP de 2018.
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+Les élevages d’animaux à fourrure, souvent dénoncés pour leurs conditions cruelles (cages grillagées, absence d’accès à l’eau et à la lumière), provoquent stress, violence et cannibalisme chez les animaux comme les visons. De plus, les alternatives synthétiques, moins coûteuses et moins polluantes, sont de plus en plus plébiscitées par l’industrie de la mode.
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+Malgré l’opposition du ministre de l’Agriculture en 2017, cette proposition répond à une demande sociétale croissante et vise à mettre fin à une pratique dépassée tout en offrant une période d’adaptation aux professionnels concernés.
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+##### Proposition 2 : Mesures en faveur des animaux d’élevage
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+Chaque année, plus d’un milliard d’animaux terrestres sont tués en France, principalement pour l’alimentation. La majorité des animaux vivent dans des élevages intensifs (cages, confinement) qui ne respectent pas leurs besoins naturels. Les animaux subissent diverses mutilations, du gavage et des sélections génétiques néfastes pour s’adapter aux systèmes de production. Le transport cause stress et souffrances, particulièrement sur les longs trajets. À l’abattoir, divers problèmes (humains, matériels) et l’absence d’étourdissement dans certains cas provoquent des souffrances importantes. Les consommateurs n’ont pas assez d’informations ni d’alternatives pour faire des choix éclairés.
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+C’est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
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+* Favoriser l’élevage en plein air : Des aides financières supplémentaires seront mises en place pour les élevages basculant vers un modèle d’élevage dit de plein air.
+* Améliorer les conditions d’élevage des volailles : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, l’élevage de volailles dans des surfaces dites « en cage » ou « sur grille » est interdit, pouvant conduire à une amende de 200 € par animal découvert dans de telles conditions.
+* Améliorer les conditions d’élevage des animaux : Après un délai de 5 années à compter de l’instauration de la loi, une surface minimale, dont la valeur sera décidée en fonction de chaque espèce animale, sera exigée de tout élevage d’animaux, pouvant conduire à une amende allant jusqu’à 5 000 € (adaptée en fonction de l’espèce animale) par animal découvert dans des conditions ne respectant pas cela.
+* Interdir les pratiques d’élevage jugées douloureuses ou cruelles, telles que la castration à vif, l’écornage, le broyage des poussins ou le gavage, pouvant conduire à une amende d’un montant maximal de 5 000 € par animal (en fonction de l’espèce animale), et 6 mois d’emprisonnement en cas de récidive.
+* Limiter la durée des transports d’animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l’Union européenne.
+* Renforcer la protection des animaux à l’abattoir et rendre systématique l’étourdissement avant toute mise à mort.
+* Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d’élevage et d’abattage, alternatives végétales…).
+* Responsabiliser les élevages et abattoirs : Responsabilisation des propriétaires d’exploitations animales et d’abattoirs, les poussant à davantage veiller au respect des normes liées aux conditions de vie et de mort des animaux, en augmentant le montant des amendes en cas de découverte d’actes ne respectant pas les normes en vigueur.
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+### Sources :
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+Mesure en faveur des animaux d’élevage : [Parti Pirate - Mesure en faveur des animaux d'élevage](https://partipirate.org/program/index/environnement_climat_et_energie___mesure_en_faveur_des_animaux_elevage?words=Animaux#:~:text=Animaux)
+Mettre fin à l’élevage d’animaux pour leur fourrure : [Parti Pirate - Mettre fin à l'élevage d'animaux pour leur fourrure](https://partipirate.org/program/index/agriculture_peche_et_cultures_marines___mettre_fin_elevage_fourrure)
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From 4644dfb53ab1be329217b4f3d06e3fb2a8540360 Mon Sep 17 00:00:00 2001
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 <francois.tabuteau@protonmail.com>
Date: Mon, 24 Feb 2025 15:02:35 +0100
Subject: [PATCH 40/40] Add new file

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 .../reforme_elevage.json                                 | 9 +++++++++
 1 file changed, 9 insertions(+)
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